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Les Entreprises


SOMMAIRE
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Secteur pharmaceutique
Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC)
Tableau Récapitulatif annexe de la DADS (TR)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (Ducs) : adhésion au télérèglement
Bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail membres bénévoles des organismes sociaux
Bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail des membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général
Bordereau récapitulatif des cotisations d'accidents du travail
Demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
Déclaration de la contribution pour frais de contrôle à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Contribution véhicules terrestres à moteur (VTM)
Entreprises implantées dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) :

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)


Une seule déclaration pour 6 formalités


  • Effectuer votre DPAE sur internet pour plus de rapidité, de simplicité et en toute sécurité :

Accéder au site


A compter du 1er octobre 2014, les entreprises, qui ont adressé plus de 50 déclarations d’embauche en 2013, ont l’obligation de dématérialiser leurs déclarations préalables à l’embauche.

Pour en savoir plus :


  • Le formulaire de Déclaration préalable à l'embauche (1 feuillet), Cerfa n°14738*01,

pdf Téléchargez le pdf


  • Les Informations relatives au formulaire (1 feuillet), Cerfa n°51658#01,

pdf Téléchargez le pdf



Document d'information synthétique établi à la date du 25/06/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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