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Documentation
Infos pratiques
Diffusion par internet
Nous mettons à votre disposition des dépliants d'information concernant la règlementation sociale ; ces documents vous sont présentés par catégorie.
Consultation des dépliants en ligne
Cette documentation vous est proposée au format PDF (Adobe Reader) qui vous permet de visualiser, imprimer ou enregistrer "en direct" ces dépliants.
Propriété intellectuelle
Le directeur de la publication des dépliants d'information est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Ces dépliants sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur (voir 'infos légales' de la zone 'contacts').
Document d'information synthétique établi à la date du 18/10/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.