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Infos pratiques
Destinataires
Les lettres circulaires de l'ACOSS sont, à l'origine, destinées aux organismes chargés de leur application (URSSAF, CERTI, CGSS...)
Elles sont mises en lignes sur ce site afin d'informer un public averti d'experts, de juristes,..
Diffusion par internet
Dans de cadre de cette version 1 de diffusion par Internet des lettres circulaires, seules les lettres circulaires "grande diffusion" et "diffusion Sécurité sociale" accompagnées de leurs pièces annexes et produites par la direction de la réglementation et des orientations du recouvrement de l'ACOSS depuis le 8 novembre 2000 font l'objet d'une mise en ligne publique sur Internet .
Les documents présentés sur Internet le sont au format PDF 1.4 (Acrobat reader 5) et classés par le numéro de la lettre circulaire et sa date de production.
La mise à disposition des lettres circulaires, antérieures au 8/11/2000, fera l'objet d'une intégration ultérieure.
Consultation des circulaires en ligne
Cette documentation vous est proposée au format PDF (Adobe Reader) qui vous permet de visualiser, imprimer ou enregistrer "en direct" ces documents.
Propriété intellectuelle
Le directeur de la publication des lettres circulaires est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Ces lettres circulaires sont protégées par les lois relatives au droit d'auteur (voir 'infos légales' de la zone 'contacts').
Autres documents officiels mis à votre disposition
Vous pouvez également consulter les circulaires ministérielles et arrêtés ministériels ayant trait à la branche du recouvrement sur le site internet www.sante.gouv.fr
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.