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1er trimestre 2011


SOMMAIRE
Circulaires réglementaires, sauf versement transport
Circulaires réglementaires versement transport

Circulaires réglementaires, sauf versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000039 du 29/03/2011 (taille : 671 ko)

OBJET : Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000038 du 29/03/2011 (taille : 696 ko)

OBJET : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000037 du 29/03/2011 (taille : 413 ko)

OBJET : Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000036 du 24/03/2011 (taille : 390 ko)

OBJET : Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000035 du 24/03/2011 (taille : 412 ko)

OBJET : Chèques-vacances - réforme du régime social applicable à la contribution de l'employeur pour leur financement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise. Loi de développement et de modernisation des services touristiques n°2009-888 du 22 juillet 2009, articles 30 et 31, JO du 24 juillet. Décret n°2009-1259 du 19 octobre 2009 (JO 21 octobre).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000029 du 22/03/2011 (taille : 417 ko)

OBJET : Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000028 du 22/03/2011 (taille : 497 ko)

OBJET : Barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2011 par les assurés volontaires

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000027 du 21/03/2011 (taille : 415 ko)

OBJET : Cotisations Accident du Travail des membres bénévoles

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000026 du 21/03/2011 (taille : 417 ko)

OBJET : Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000025 du 21/03/2011 (taille : 415 ko)

OBJET : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000024 du 21/03/2011 (taille : 423 ko)

OBJET : Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000023 du 21/03/2011 (taille : 430 ko)

OBJET : Modifications apportées au 1er janvier 2011 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000022 du 21/03/2011 (taille : 1059 ko)

OBJET : Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000021 du 18/03/2011 (taille : 473 ko)

OBJET : Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 008 du 26/01/2011 (taille : 312 ko)

OBJET : Allégements applicables au titre des heures supplémentaires et complémentaires et réduction dite Fillon Secteur routier.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 002 du 26/01/2011 (taille : 13 ko)

OBJET : Cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général.

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 001 du 26/01/2011 (taille : 14 ko)

OBJET : Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

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Circulaires réglementaires versement transport


  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000034 du 24/03/2011 (taille : 359 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains SOISSONNAIS (SITUS)

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000033 du 24/03/2011 (taille : 348 ko)

OBJET : Instauration du versement transport : Communauté de Communes du PAYS DE QUIMPERLE (COCOPAQ)

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000032 du 24/03/2011 (taille : 341 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport : Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000031 du 24/03/2011 (taille : 413 ko)

OBJET : Modification du champ d’application du versement transport : Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 0000030 du 24/03/2011 (taille : 327 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération de CONCARNEAU-MELGVEN

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 020 du 04/02/2011 (taille : 271 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 019 du 04/02/2011 (taille : 277 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 018 du 04/02/2011 (taille : 383 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 017 du 04/02/2011 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 016 du 04/02/2011 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 015 du 04/02/2011 (taille : 277 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 014 du 04/02/2011 (taille : 162 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 013 du 04/02/2011 (taille : 382 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 012 du 04/02/2011 (taille : 383 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 011 du 04/02/2011 (taille : 492 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 010 du 04/02/2011 (taille : 314 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 009 du 26/01/2011 (taille : 383 ko)

OBJET : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 007 du 26/01/2011 (taille : 381 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 006 du 26/01/2011 (taille : 162 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 005 du 26/01/2011 (taille : 162 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 004 du 26/01/2011 (taille : 383 ko)

OBJET : Instauration du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales).

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  • Lettre Circulaire n° 2011 - 003 du 26/01/2011 (taille : 161 ko)

OBJET : Modification du taux de versement transport (Art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).

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Document d'information synthétique établi à la date du 13/04/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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