Législation en ligne
Comité d'entreprise
Les prestations
SOMMAIRE Le guide du CE
Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
Attribution de bons d'achat
Cantine
Chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture
Chèques-Vacances
Congés d'éducation ouvrière
Fêtes (mères, pères, noël, etc.)
Jouets
Médaille du travail
Préretraite
Retraite
Retraite supplémentaire
Prévoyance complémentaire et mutuelles
Secours
Spectacles
Sports
Titres-Restaurant
Vacances
Voyages
Secours
Le secours est défini comme une attribution exceptionnelle d’une somme d’argent ou d’un bien en nature en raison d’une situation particulièrement digne d’intérêt. Une somme ayant le caractère de secours n’est pas soumise à cotisations. Cette règle est également applicable pour les secours attribués aux retraités et pré-retraités.
Spectacles
Les réductions tarifaires sur les spectacles, quelle que soit leur forme (réductions directement prises en charge par le comité d’entreprise, remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié), sont exonérées de cotisations.
Sports
Les réductions tarifaires accordées pour la pratique d’activités sportives sont exonérées de cotisations, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par le comité d’entreprise ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation du justificatif.
Titres-Restaurant
Vous devez ajouter la participation du comité d'entreprise avec celle, éventuelle, de l’employeur. Si la participation globale est comprise entre 50% et 60% de la valeur nominative du titre et si cette participation ne dépasse pas 5,29 euros par titre, votre participation est exonérée de cotisations.
Vacances
Les participations favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls, même si elles ne sont pas modulées en fonction des ressources familiales sont exonérées de cotisations, sous réserves de justification de dépenses de vacances. Les primes de vacances accordées indistinctement à tous les salariés, avec ou sans justificatifs, sont soumises à cotisations.
Voyages
Les réductions tarifaires que vous accordez à l’occasion de voyages touristiques, quelle que soit leur forme (réductions directement supportées par vous ou remboursement direct au salarié sur présentation du justificatif), sont exonérées de cotisations.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.