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Valeurs du SMIC


SMIC : cas général


Salaire minimum de croissance
(art. L 3231-1 et suivants du code de travail) Territoire métropolitain et DOM
Date d'effet
Texte
Journal Officiel
SMIC horaire(1)
SMIC base 35 h par semaine
01.01.2014
Décret 19.12.2013
20.12.2013
9,53 €
1445,38 €

MAJ décembre 2013

(1) Valeur du SMIC brut.


SMIC : les moins de 18 ans


Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé :

  • à 20% avant 17 ans (soit, au 1er janvier 2014, 7,62 euros pour le SMIC horaire, 1155,70 euros pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • à 10% entre 17 et 18 ans (soit, au 1er janvier 2014, 8,58 euros pour le SMIC horaire, 1301,30 euros pour le SMIC base 35 h par semaine).

Avant 17 ans
Entre 17 et 18 ans
Abattement de 20 %
Abattement de 10 %
Date d'effet
SMIC horaire
SMIC Base 35 h par semaine
SMIC horaire
SMIC Base 35 h par semaine
01.01.2014
7,62 €
1155,70 €
8,58 €
1301,30 €

MAJ décembre 2013

SMIC : travailleurs handicapés


Depuis le 1er janvier 2006, le salaire versé aux travailleurs reconnus handicapés doit correspondre à l'emploi qu'ils occupent et à leur qualification, dans les conditions de droit commun. Les abattements en vigueur avant cette date, qui concernaient les travailleurs handicapés classés en catégorie B et C par la COTOREP (institution qui était alors compétente) et ceux titulaires d'un emploi "protégé", ainsi que le dispositif de garantie de ressources des travailleurs handicapés" (GRTH) ont cessé d'être applicables; en contrepartie, les employeurs bénéficient d'une aide à l'emploi.
Le travailleur handicapé ne perçoit plus un salaire réduit complété par un complément de ressources mais une rémunération garantie globale versée par l'ESAT (dont une aide au poste versée par l'Etat). L'aide au poste qui constitue un élément de cette rémunération est assujettie aux cotisations de sécurité sociale. En revanche, elle n'est pas assujettie au FNAL, au versement transport et à la contribution solidarité autonomie (article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles).



Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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