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| Barèmes
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Valeurs du SMIC |  | |
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Valeurs du SMIC
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| |  SMIC : cas général |
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Salaire minimum de croissance
(art. L 3231-1 et suivants du code de travail) Territoire métropolitain
et DOM
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Date d'effet
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Texte
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Journal Officiel
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SMIC horaire (1)
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SMIC base 35 h par semaine
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01.01.2010
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D 17.12.2009
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19.12.2009
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8,86 €
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1343,77 €
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| MAJ décembre 2009 |
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| (1) Valeur du SMIC brut. Valeur applicable si votre entreprise emploie moins de 20 salariés ou si elle n’a pas conclu d'accord de réduction du temps de travail. |
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| | SMIC : les moins de 18 ans |
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| Si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé : |
 à 20% avant 17 ans (soit, au 1er janvier 2010, 7,09 euros pour le SMIC horaire, 1075,32 euros pour le SMIC base 35 h par semaine), |
à 10% entre 17 et 18 ans (soit, au 1er janvier 2010, 7,97 euros pour le SMIC horaire, 1208,78 euros pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cependant cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. |
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Avant 17 ans
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Entre 17 et 18 ans
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Abattement de 20 %
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Abattement de 10 %
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Date d'effet
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SMIC horaire
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SMIC Base 35 h par semaine
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SMIC horaire
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SMIC Base 35 h par semaine
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01.01.2010
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7,09 €
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1075,32 €
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7,97 €
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1208,78 €
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| MAJ décembre 2009 |
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| | SMIC : travailleurs handicapés |
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Depuis le 1er janvier 2006, le salaire versé aux travailleurs reconnus handicapés doit correspondre à l'emploi qu'ils occupent et à leur qualification, dans les conditions de droit commun. Les abattements en vigueur avant cette date, qui concernaient les travailleurs handicapés classés en catégorie B et C par la COTOREP (institution qui était alors compétente) et ceux titulaires d'un emploi "protégé", ainsi que le dispositif de garantie de ressources des travailleurs handicapés" (GRTH) ont cessé d'être applicables; en contrepartie, les employeurs bénéficient d'une aide à l'emploi.
Le travailleur handicapé ne perçoit plus un salaire réduit complété par un complément de ressources mais une rémunération garantie globale versée par l'ESAT (dont une aide au poste versée par l'Etat). L'aide au poste qui constitue un élément de cette rémunération est assujettie aux cotisations de sécurité sociale. En revanche, elle n'est pas assujettie au FNAL, au versement transport et à la contribution solidarité autonomie (article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles). |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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