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Plafonds des salaires par périodicité de paie
Plafonds de salaires par périodicité de paie
(art D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale)Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
C'est le plafond mensuel qui est généralement utilisé.
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Plafonds de salaires par périodicité de
paie
(art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale) |
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Période de référence : 01.01.2013
au 31.12.2013
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Année*
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Trimestre
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Mois
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Quinzaine
|
Semaine
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Jour
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Heure**
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37 032
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9 258
|
3 086
|
1 543
|
712
|
170
|
23
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* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Document d'information synthétique établi à la date du 27/12/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.