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Plafonds des salaires par périodicité de paie


Plafonds de salaires par périodicité de paie

(art D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale)

Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
C'est le plafond mensuel qui est généralement utilisé.


Plafonds de salaires par périodicité de paie
(art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2014 au 31.12.2014
Année*
Trimestre
Mois
Quinzaine
Semaine
Jour
Heure**
37 548
9 387
3 129
1 565
722
172
23

Maj décembre 2013

* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures




Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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