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Indemnités forfaitaires petits déplacements


Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année.


Règles relatives aux limites d’exonération


Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers. Pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

  • 8,70 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
  • 17,90 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Important :

Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.


Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.


Barèmes applicables au 1er janvier 2014


Trajet aller et retour Compris entre
Limite d'exonération quotidienne
Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,491€/2) X nombre de km
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)
5 km et 10 km
2,50 €
8,70 €
17,90 €
10 km et 20 km
4,90 €
8,70 €
17,90 €
20 km et 30 km
7,40 €
8,70 €
17,90 €
30 km et 40 km
9,80 €
8,70 €
17,90 €
40 km et 50 km
12,30 €
8,70 €
17,90 €
50 km et 60 km
14,70 €
8,70 €
17,90 €
60 km et 70 km
17,20 €
8,70 €
17,90 €
70 km et 80 km
19,60 €
8,70 €
17,90 €
80 km et 90 km
22,10 €
8,70 €
17,90 €
90 km et 100 km
24,60 €
8,70 €
17,90 €
100 km et 110 km
27,00 €
8,70 €
17,90 €
110 km et 120 km
29,50 €
8,70 €
17,90 €
120 km et 130 km
31,90 €
8,70 €
17,90 €
130 km et 140 km
34,40 €
8,70 €
17,90 €
140 km et 150 km
36,80 €
8,70 €
17,90 €
150 km et 160 km
39,30 €
8,70 €
17,90 €
160 km et 170 km
41,70 €
8,70 €
17,90 €
170 km et 180 km
44,20 €
8,70 €
17,90 €
180 km et 190 km
46,70 €
8,70 €
17,90 €
190 km et 200 km
49,10 €
8,70 €
17,90 €




Document d'information synthétique établi à la date du 08/04/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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