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    Formateurs occasionnels

     Sommaire

 
 Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle  
 Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) 
 
 
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.

En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.
 
 Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
 
Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Base journalière en euros
Rémunération inférieure à 159 euros
49,29
Rémunération comprise entre 159 et 317 euros
149,46
Rémunération comprise entre 318 et 476 euros
249,63
Rémunération comprise entre 477 et 635 euros
348,21
Rémunération comprise entre 636 et 794 euros
448,38
Rémunération comprise entre 795 et 953 euros
516,75
Rémunération comprise entre 954 et 1112 euros
610,56
Rémunération comprise entre 1113 et 1589 euros
702,78
Rémunération supérieure à 1589 euros
salaire réel
MAJ janvier 2010
 
 Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
 
Les formateurs occasionnels sont redevables de la CSG et de la CRDS calculée sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociales :
- Soit sur la base forfaitaire,
- Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 3%.
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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