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Collaborateurs occasionnels du service public
Les rémunérations versées aux collaborateurs occasionnels du service public à compter du 20 mars 2008 sont soumises à cotisations de sécurité sociale dès le 1er euro.
Aucun abattement n’est pratiqué sur le taux des contributions CSG/CRDS, CSA, FNAL et VT (ou Taxe Syndicat Mixte).
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A compter du 20 mars 2008
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Sur la totalité des salaires
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%
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PS
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PP
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Maladie
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0,75
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10,24
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CSA
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0,30
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Vieillesse
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0,10
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1,28
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Allocations familiales
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4,32
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Dans la limite du plafond
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%
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PS
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PP
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Vieillesse
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6,65
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6,64
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FNAL
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0,10
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Sur 97 % de l'assiette
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%
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PS
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PP
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CSG
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7,50
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CRDS
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0,50
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S’agissant de la cotisation accident du travail, il y a lieu de distinguer deux situations :
Pour les personnes exerçant leur activité pour le compte de l’Etat ou d’un établissement public en dépendant, toutes les cotisations sont dues à l’exception de la cotisation accident du travail.
Pour les personnes exerçant leur activité pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en dépendant, ou pour le compte d’un organisme privé gérant un service public administratif, toutes les cotisations sont dues y compris la cotisation accident du travail.
Le taux accident du travail (1,70 % pour 2012) bénéficie de l’abattement de 20% et correspond à 1,36%.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre dossier consacré aux collaborateurs occasionnels du service public :
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.