Actualités
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Actualités générales
- Versement transport : nouveautés
- DPAE, obligation de déclaration dématérialisée
- Obligation de déclarer et payer en ligne
- ZFU : Formulaire des mouvements de main d'oeuvre
- Commerce sur Internet : soyez vigilants
- Apprentis : bases forfaitaires
- CE et bons d'achats de rentrée scolaire
- Nouveautés CSG/CRDS : questions - réponses
- Bulletins de cotisations ou d'adhésion ambigus
- Le point sur la réduction Fillon
- Attestations de marché public et de vigilance
- Pédicure podologue : cotisation assurance maladie
- Edition 2012 des deux guides Associations
- Indemnités kilométriques : barèmes 2012
- Indemnités forfaitaires petits déplacements
- Exonération jeunes entreprises innovantes
- Deux guides mis à jour
- Alerte aux travailleurs indépendants
- IR 46 : Candidats admis en formation initiale
- CR 6 : Candidats admis en formation initiale
- Nouvelle aide à l'embauche de jeunes
- Vos attestations de marché public et de vigilance
- Réduction Fillon : ce qui change en 2012
- CSG/CRDS : Nouveautés 2012
- Neutralisation des seuils d'effectif
- Contributions Fnal : nouveautés déclaratives 2012
- Calcul de la réduction Fillon pour 2011 et 2012
- Ce qui change au 1er janvier 2012
- Création des Urssaf régionales
- Virement bancaire : l'Urssaf passe aux normes SEPA
- Réduction Fillon : régularisation de fin d'année
- ACT - Vos déclarations sociales sur internet
- Nouvelles aides financières contrats en alternance
- Frauder c'est voler
- Embauches de plus d'un mois au 2ème trimestre 2011
- Baisse du taux de la cotisation AGS
- Contributions d'Assurance chômage et AGS en 2011
- Régularisation de Cotisations Prescrites
Versement transport : nouveautés
27/04/2012
Versement transport : nouveautés
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Autorité organisatrice de transport |
Nature de la modification |
Lettre Circulaire |
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Communauté d'Agglomération VAL-DE-GARONNE AGGLOMERATION |
- Transformation de la Communauté de Communes du Val-de-Garonne en Communauté d’Agglomération VAL-DE-GARONNE AGGLOMERATION à compter du 1er janvier 2012. |
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Communauté d'Agglomération du PAYS AJACCIEN
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- A compter du 1er mars 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de la Communauté d’Agglomération du PAYS AJACCIEN est porté à 0,70 %. - Coordonnées postales et comptables |
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Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'HERAULT |
A compter du 1er mars 2012, le versement transport additionnel est applicable sur le territoire des nouvelles communes du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT au taux de 0,50 %. | |
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Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNEE |
A compter du 1er février 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de la Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNEE est porté à 1,40 %. |
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Communauté d'Agglomération de l'AUXERROIS |
- A compter du 1er janvier 2012, le périmètre de transports urbains de la Communauté d’Agglomération de l’AUXERROIS est étendu à la commune de LINDRY. - A compter du 1er mars 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de la commune de LINDRY est porté à 0,55 %. |
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Communauté d’Agglomération du GRAND VILLENEUVOIS |
- Transfert de la compétence transport du Syndicat Intercommunal du Groupement d’Urbanisme Villeneuve-sur-Lot-Bias-Pujols vers la Communauté d’Agglomération du GRAND VILLENEUVOIS - A compter du 1er avril 2012, le versement transport instauré sur le périmètre de transports urbains de la Communauté d’Agglomération du GRAND VILLENEUVOIS est porté à 0,55 % pour les communes de BIAS, PUJOLS, VILLENEUVE-SUR-LOT et 0 % pour les communes de ALLEZ-ET-CAZENEUVE, CASSENEUIL, CASSIGNAS, CASTELLA, DOLMAYRAC, FONGRAVE, HAUTEFAGE-LA-TOUR, LA CROIX BLANCHE, LAROQUE-TIMBAUT, LE LEDAT, MONBALEN, SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES, SAINT-ROBERT, SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. - Coordonnées postales, comptables et bancaires |
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Communauté d'Agglomération LE GRAND NARBONNE |
- A compter du 1er janvier 2012, le périmètre de transports urbains de la Communauté d’Agglomération LE GRAND NARBONNE est étendu aux communes de CAVES, FEUILLA, LA PALME, LEUCATE, PORTEL DES CORBIERES, ROQUEFORT DES CORBIERES, SIGEAN et TREILLES. - A compter du 1er janvier 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de ces communes est porté à 1,25 %. - Coordonnées comptables |
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Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) |
- A compter du 1er avril 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) est porté à 2 % . - Coordonnées bancaires |
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Communauté d'Agglomération d'AGEN |
A compter du 1er janvier 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de la Communauté d’Agglomération d’AGEN est porté à 0,75 %. |
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Communauté de Communes SAONE-VALLEE |
- Création d’un périmètre de transport urbain sur le territoire des communes de la Communauté de Communes SAONE-VALLEE - A compter du 1er août 2012, le versement transport est instauré sur ce périmètre de transports urbains, au taux de 0,30 % - Attribution du numéro identifiant 9300106 - Coordonnées postales, comptables et bancaires |
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Communauté d'Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE |
Changement d’adresse de la Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE. |
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Communauté de Communes CŒUR DE MAURIENNE |
- Création d’un périmètre de transport urbain sur le territoire des communes de la Communauté de Communes CŒUR DE MAURIENNE - A compter du 1er avril 2012, le versement transport est instauré sur ce périmètre de transports urbains, au taux de 0,18 % - Attribution du numéro identifiant 9307305 - Coordonnées postales, comptables et bancaires |
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Communauté de Communes de SELESTAT |
- A compter du 1ermai 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire des communes de la Communauté de Communes de SELESTAT est porté à 0,40 %. - Coordonnées comptables |
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.