Actualités
-
Actualités générales
- Versement transport : nouveautés
- DPAE, obligation de déclaration dématérialisée
- Obligation de déclarer et payer en ligne
- ZFU : Formulaire des mouvements de main d'oeuvre
- Commerce sur Internet : soyez vigilants
- Apprentis : bases forfaitaires
- CE et bons d'achats de rentrée scolaire
- Nouveautés CSG/CRDS : questions - réponses
- Bulletins de cotisations ou d'adhésion ambigus
- Le point sur la réduction Fillon
- Attestations de marché public et de vigilance
- Pédicure podologue : cotisation assurance maladie
- Edition 2012 des deux guides Associations
- Indemnités kilométriques : barèmes 2012
- Indemnités forfaitaires petits déplacements
- Exonération jeunes entreprises innovantes
- Deux guides mis à jour
- Alerte aux travailleurs indépendants
- IR 46 : Candidats admis en formation initiale
- CR 6 : Candidats admis en formation initiale
- Nouvelle aide à l'embauche de jeunes
- Vos attestations de marché public et de vigilance
- Réduction Fillon : ce qui change en 2012
- CSG/CRDS : Nouveautés 2012
- Neutralisation des seuils d'effectif
- Contributions Fnal : nouveautés déclaratives 2012
- Calcul de la réduction Fillon pour 2011 et 2012
- Ce qui change au 1er janvier 2012
- Création des Urssaf régionales
- Virement bancaire : l'Urssaf passe aux normes SEPA
- Réduction Fillon : régularisation de fin d'année
- ACT - Vos déclarations sociales sur internet
- Nouvelles aides financières contrats en alternance
- Frauder c'est voler
- Embauches de plus d'un mois au 2ème trimestre 2011
- Baisse du taux de la cotisation AGS
- Contributions d'Assurance chômage et AGS en 2011
- Régularisation de Cotisations Prescrites
Création des Urssaf régionales
20/12/2011
2012-2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales
Entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales
Le réseau des Urssaf évolue pour mieux vous servir
Au 1er janvier 2012, 3 Urssaf régionales sont créées : l’Urssaf Auvergne, l’Urssaf Pays de la Loire, l’Urssaf Midi-Pyrénées.
Ces 3 nouveaux organismes regroupent chacun les anciennes Urssaf départementales de leur région.
Pour en savoir plus
- l'Urssaf Auvergne
Téléchargez le pdf - l’Urssaf Midi-Pyrénées
- l’Urssaf Pays de la Loire
D’ici au 1er janvier 2014, l’ensemble des 88 Urssaf départementales actuelles seront regroupées en 22 Urssaf régionales, soit une Urssaf dans chaque région administrative. La création de chaque Urssaf régionale verra concilier efficacité et proximité – les sites actuels seront maintenus dans chaque département.
Quels avantages pour vous ?
Une qualité de service renforcée :
- votre dossier est traité dans le respect d’une analyse au plus près des territoires via un ancrage départemental
- quelle que soit votre situation, nos collaborateurs se spécialisent pour répondre au mieux à vos attentes
- les traitements entre les différents sites sont harmonisés et les échanges de bonnes pratiques au sein de la région permettront d’optimiser la gestion de votre dossier
Une relation de proximité :
En pratique, avec votre nouvelle Urssaf régionale, vous conservez :
- Une relation personnalisée avec votre conseiller
- Les mêmes contacts par téléphone, mail et courrier
- Les mêmes modalités déclaratives et de paiement
- Et vous pouvez être accueilli dans chacun des sites de votre Urssaf régionale où un conseiller sera en mesure de :
- Consulter votre dossier
- Répondre à toutes vos questions concernant votre compte.
Modalités de paiement
- Vous réglez vos cotisations par chèque :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
- Vous réglez vos cotisations par prélèvement :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre établissement bancaire dispose automatiquement des nouvelles coordonnées bancaires de l’Urssaf.
- Vous réglez vos cotisations par virement :
Une information personnalisée relative aux nouvelles coordonnées bancaires de votre Urssaf vous est transmise
- Vos effectuez vos paiements par télérèglement :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Un nouveau numéro de compte régional vous est attribué
Vous êtes en Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire ? A partir du 1er janvier 2012, si vous effectuez votre déclaration « papier », votre nouveau numéro de compte régional est mentionné dans la rubrique « références ».
Si vous réalisez vous-même votre déclaration de façon dématérialisée, vous recevrez automatiquement votre nouveau numéro de compte par courriel.
Pour tout échange, nous vous invitons à rappeler ce nouveau numéro de compte Urssaf.
Quel calendrier pour la création des Urssaf régionales ?
1er janvier 2012 |
Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire |
1er janvier 2013 |
Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes |
1er janvier 2014 |
Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes |
L’Urssaf de Corse a déjà pour champ de compétence une région.
La création des Urssaf régionales est une volonté des partenaires sociaux : elle a été arrêtée par le conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf. Elle est assurée dans le respect d’un principe : le maintien du rôle des partenaires sociaux dans la gestion des Urssaf. Avec : - Un conseil d’administration régional ; - Des conseils départementaux avec une représentation des partenaires sociaux qui se voient confier des missions liées au contexte local (analyse des politiques de service aux usagers, de lutte contre les fraudes…). |
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.