Comment déclarer avec le service Pajemploi ?
Pourquoi l’utiliser ?
La déclaration de la rémunération de votre salarié est obligatoire. Elle permet à l’Urssaf de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié, et elle garantit les droits sociaux de ce dernier.
De quoi avez-vous besoin ?
Munissez-vous de vos identifiants de connexion à votre compte en ligne Pajemploi.
1 Connectez-vous à votre compte en ligne
Les actions à réaliser
Connectez-vous à votre compte Pajemploi en utilisant soit vos identifiants France Connect, soit vos identifiants Pajemploi.
Bon à savoir
Si vous avez perdu vos identifiant et/ou mot de passe Pajemploi, laissez-vous guider par les liens suivants :
2 Sélectionnez la rubrique « Déclarer les salaires versés »
Les actions à réaliser
Une fois connecté à votre compte en ligne, sélectionnez la rubrique « Déclarer les salaires versés » accessible depuis votre tableau de bord.
3 Choisissez le salarié à déclarer
Les actions à réaliser
Sélectionnez le salarié à déclarer dans la liste qui apparaît.
Vérifiez les éléments qui s’affichent concernant votre salarié.
Saisissez la date de début et la date de fin de la période d’emploi à déclarer, puis validez.
Bon à savoir
Votre salarié n’apparaît pas dans la liste ? Consultez notre mode d’emploi pour ajouter un nouveau salarié.
4 Réalisez votre déclaration
Plusieurs informations doivent être obligatoirement complétées dans votre déclaration. Cela concerne toutes les situations, y compris si vous avez activé Pajemploi +.
4.1 Déclarer les éléments relatifs au travail effectué
Les actions à réaliser
Dans la rubrique « travail effectué », saisissez :
- le nombre d’heures normales (y compris les heures d'absence pour congés payés et les heures spécifiques le cas échéant) ;
- le nombre de jours d’activité ;
- et le nombre de jours de congés payés.
Vous avez effectué des heures majorées, supplémentaires ou complémentaires à déclarer ? Cochez « Oui » et saisissez le salaire horaire net d’une heure normale, puis le nombre d’heures majorées, supplémentaires et/ou complémentaires effectuées sur la période d’emploi.
Vous avez effectué des heures spécifiques à déclarer ? Cochez « Oui », saisissez le nombre d’heures spécifiques effectuées sur la période d’emploi, puis cochez la case certifiant que vous avez connaissance de la législation en vigueur concernant ce type d’heures.
4.2 Déclarer les éléments de rémunération
Les actions à réaliser
Dans la rubrique « Rémunération », saisissez :
- le salaire net (il ne doit comprendre aucune indemnité) ;
- et le montant des indemnités d’entretien versées (assistant maternel uniquement).
Vous avez versé un acompte à votre salarié durant la période d’emploi ? Cochez « oui » et saisissez le montant de l’acompte versé.
Vous avez des indemnités kilométriques, de transport ou de repas à déclarer ? Cochez la case « oui » correspondante et saisissez les montants versés sur la période d’emploi.
4.3 Déclarer le ou les enfants gardés
Les actions à réaliser
Cochez la case correspondant à l’enfant ou les enfants gardés par votre salarié au cours de la période d’emploi.
Si l’un des enfants est en situation de handicap, pensez à saisir le nombre de jours durant lesquels il a été gardé.
Si votre ou vos enfants ont été gardés plus de 24 heures consécutives, pensez à saisir le nombre de jours correspondant pour chacun d’entre eux (assistants maternels uniquement).
Votre enfant ne figure pas dans la liste ? Cochez al case correspondante, et remplissez les champs « Prénom », « Nom », « jour de naissance », « mois de naissance », et « année de naissance ».
4.4 Déclarer une fin de contrat
Bon à savoir
Vous souhaitez déclarer une fin de contrat ? Consultez le mode d’emploi prévu à cet effet.
5 Valider votre déclaration
Les actions à réaliser
Vérifiez les éléments constituant votre déclaration.
Vous avez accès aux éléments calculés pour votre déclaration :
- montant des cotisations sociales ;
- montant de prise en charge des cotisations par votre Caf ou MSA ;
- montant de l’impôt sur le revenu prélevé ;
- salaire net à payer après imposition ;
- salaire restant à verser au salarié (ou qui sera automatiquement reversé si le service Pajemploi + est activé) ;
- montant du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) auquel vous avez droit.
La partie prélèvement vous indique le montant qui vous sera prélevé, la date prévisionnelle et le compte bancaire concerné.
Une fois tous les éléments vérifiés, cochez la case de d’acceptation des conditions et validez votre déclaration en cliquant sur « Valider ». Une fois cette étape réalisée, vous avez accès à votre certificat d’enregistrement. Il vous est possible de l’imprimer en PDF afin de le conserver.