Moteur de recherche versement mobilité
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- Employeur
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.
Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est recouvrée par l'Urssaf qui la reverse aux autorités organisatrices de la mobilité.
Recherchez le taux de versement mobilité applicable dans votre ville
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Une table de référence des taux versement mobilité est également disponible pour le paramétrage des logiciels de paie.
Important
Le taux de versement mobilité additionnel n'est pas accessible sur cet outil. Pour connaitre celui-ci, consultez notre table de référence des taux versement mobilité.