Découvrir l’Urssaf
L’Urssaf agit au service d’une protection sociale durable et solidaire. Elle pilote la collecte et la redistribution des cotisations nécessaires au financement du modèle social français.
Au quotidien, nos équipes travaillent à l’amélioration constante de nos offres de service afin de vous fournir une relation simplifiée et personnalisée.
Nos missions
Afin de faciliter vos démarches et de faire perdurer notre modèle social et solidaire, nous gardons toujours en tête nos principales missions :
- collecter et redistribuer les cotisations et contributions sociales afin de garantir les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques ;
- accompagner les employeurs et entrepreneur au développement économique et social de leur entreprise.
Collecte et redistribution
Avec 648,3 milliards d’euros encaissés auprès de 11,26 millions d’usagers, l’Urssaf participe activement au financement du modèle social français de la Sécurité sociale et agit aux côtés des entreprises, indépendants et particuliers pour les accompagner et prévenir leurs difficultés.
Elle permet à tous les assurés de bénéficier des prestations dont ils ont besoin : remboursement de soins médicaux, indemnités d’arrêt maladie ou de congé maternité, retraites, allocations familiales.
Bon à savoir
Pour découvrir plus en détail qui paye les cotisations sociales, pourquoi et qui en bénéficie, consultez notre page dédiée.
Un accompagnement simplifié et personnalisé
Dans le cadre du programme d’amélioration continue du programme Services Publics +, et conformément à notre mission d’accompagnement, nous nous engageons sur 8 points clés, basés sur la qualité et l'efficacité des services rendus à nos usagers.
Plus proches de vos besoins :
- dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance. Dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit à l’erreur ;
- vous pouvez facilement nous joindre par téléphone ou sur place. Vos démarches en ligne sont facilitées ;
- vous bénéficiez d’un accompagnement adapté à votre situation personnelle ;
Des services plus efficaces :
- nous mettons tout en œuvre pour traiter votre demande dans les délais annoncés ;
- vous êtes informés sur l'avancement de votre dossier et disposez d’une information claire, simple et accessible ;
- vous avez accès à nos résultats de qualité de service. Retrouvez les indicateurs de qualité du réseau des Urssaf sur le site institutionnel Urssaf.org ;
Aller plus loin ensemble :
- votre avis est pris en compte pour améliorer et simplifier nos démarches ;
- avec vous, nous agissons pour limiter notre impact sur l’environnement.
Au quotidien, nos collaborateurs travaillent pour améliorer les services rendus auprès de l’ensemble des usagers.
Afin de faciliter vos démarches, nous mettons donc à votre disposition de nombreux supports d’aides et de conseils, en voici quelques exemples :
- les numéros d’appel de l’Urssaf sont gratuits ;
- l’application mobile « Auto-entrepreneur Urssaf » et le site autoentrepreneur.urssaf permettent d'effectuer facilement vos démarches en ligne ;
- le réseau des Urssaf accompagne les créateurs d’entreprise de manière spécifique pour faciliter leurs démarches. À ce titre, vous pouvez consultez notre offre de service dédiée « Mes premiers mois avec l’Urssaf ».
Bon à savoir
Vous venez de réaliser une démarche sur notre site ? Donnez-nous votre avis sur Services Publics +. Les avis déposés nous permettent d’identifier au quotidien les actions à mettre en œuvre pour optimiser notre service. Pour en savoir plus sur le programme Services Publics +, consultez le site dédié.
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Permettre aux entreprises en difficulté de moduler facilement leurs paiements. C’est ça être engagé ! #solidarité
Avec la visite-conseil, permettre à un nouvel employeur de bénéficier des conseils d’un expert sans risque de redressement. C’est ça être engagé ! #responsabilité
Développer des points d’accueil communs avec les autres services publics, pour faciliter les démarches des indépendants. C’est ça être engagé ! #proximité
Le droit à l’erreur
Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?
Le droit à l’erreur a été introduit par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Essoc ».
Vous avez un droit à l’erreur dans vos relations avec l’Urssaf et avec toutes les administrations, dès lors que vous avez agi de bonne foi, sans intention de fraude.
Si vous avez méconnu pour la première fois une règle ou commis une erreur matérielle lors du renseignement de votre situation et que vous régularisez votre erreur de votre propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l’Urssaf dans le délai indiqué, cette erreur ne sera pas sanctionnée.
Par exemple les majorations de redressement et majorations de retard initiales ne seront pas appliquées.
Le droit à l’erreur ne s’applique pas dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise foi comme dans le cas de réitération d’une erreur déclarative : il n’y a pas droit à l’erreur si après avoir été informé de l’application erronée d’une règle, vous méconnaissez de nouveau cette même règle ;
- s’il s’agit d’une situation de fraude au titre du travail dissimulé ;
- en cas de retard ou d’omission de déclaration dans les délais prescrits.
Bon à savoir
Le bénéfice du droit à l’erreur ne vous dispense pas du paiement des cotisations dues.
C’est la sanction liée à l’erreur qui disparait, par exemple dans certains cas les majorations de retard ne seront pas appliquées.
En pratique comment s’applique le droit à l’erreur ?
Voici quelques exemples illustrant la mise en place du droit à l’erreur.
Exemple
Cas numéro 1 : je souhaite corriger une erreur déclarative.
Aucune majoration de retard ne vous sera appliquée si vous remplissez trois conditions :
- vous n’avez eu aucun retard de paiement dans les 24 derniers mois ;
- le montant des pénalités et majorations applicables est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- si, dans le délai de 30 jours, les cotisations et contributions sociales sont acquittées à compter de leur date d’exigibilité ou ont fait l’objet d’un délai de paiement.
Cas numéro 2 : mon entreprise fait l’objet d’un contrôle qui donne lieu à un rappel de cotisations sociales de 1 000 €.
Aucune majoration de retard initiale de 5 % ne vous sera appliquée si le montant global redressé sur la lettre d’observations est inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale.
Bon à savoir
Ces nouvelles règles ne sont pas applicables si vous êtes en situation d’abus de droit, d’absence de mise en conformité à la suite d’un précédent contrôle, d’obstacle à contrôle ou de travail dissimulé. Dans ce cas, les majorations spécifiques restent en vigueur.
L’Urssaf vous aide à éviter les erreurs en matière de cotisations sociales en publiant la liste des erreurs les plus fréquentes et en étant proactive lorsque des anomalies sont détectées sur les déclarations.
Pour en savoir plus consultez le site services publics +.
Nos valeurs
L’ensemble de nos équipes travaillent chaque jour à faire perdurer ce modèle autour des valeurs de :
- responsabilité ;
- proactivité ;
- solidarité ;
- et proximité.
Pour en savoir plus sur nos missions et nos engagements, rendez-vous sur urssaf.org.